E-SERVICES Vos demandes d'études Permis lotir - permis d'aménager directement en ligne
Demande d'étude que vous avez sélectionnée
Permis lotir - permis d'aménager
- règles d'urbanisme généralement appliquées et aux risques spécifiques à la zone
- surfaces à créer (voiries, servitude réseaux ...)
- infrastructures qui désservent l'opération (voirie, réseaux..)
- budget envisagé pour les infrrastructures à créer dans le cadre de l'opération.
Les études seront réalisées en fonction de la précision des informations transmises par le Maître d'ouvrage qui est responsable des données qu'il a transmises.
La responsabilité du B.E.T. Cetiba ne pourra être engagée sur la base d'une étude gratuite mais à partir d'une mission ultérieure
(voir chapitre mission complète).
Les délais annoncés sont indicatifs (nous vous contacterons si nous devons les modifier) et en jours ouvrés.
Les documents produits dans le cadre d'études gratuites correspondent à une étude de faisabilité et ne pourrons par conséquent être utilisés directement
pour l'exécution de travaux.
